Politique de confidentialité Solution OZOU
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
SB CREATION, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 840 803 530 et sise Saint sylvain d’Anjou – 40 bd de la Chanterie – 49480 Verrières-en-Anjou, propose une prestation de service (ci-après définie « le Service » ou « OZOU »).
La Solution OZOU couvre un outil de pilotage accessible sur ordinateur aux Utilisateurs autorisés de l’Agence et une application mobile téléchargeable par les Utilisateurs autorisés de l’Agence, sur iOS ou Androïd.
Pour utiliser OZOU, il est indispensable que l’Agence ait choisi de proposer ce Service et ait en ce sens contractualiser l’utilisation de ce Service avec la société SB CREATION.
L’Agence est la personne morale ou personne physique avec laquelle SB CREATION a contracté.
L’Agence créé un Compte aux Utilisateurs qui souhaitent bénéficier du service OZOU.
Celui-ci devient alors notamment Client Utilisateur ou un Professionnel de services à la personne Utilisateur.
L’Agence est titulaire d’un Identifiant qui lui permet d’administrer son Espace personnel et de créer les Comptes des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont les Utilisateurs de la Solution habilités par l’Agence, à savoir les préposés de l’Agence, les Professionnels de services à la personne, les Clients ou les tiers autorisés à accéder à la Solution par l’Agence.
La politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer aux Utilisateurs les mesures mises en œuvre et les droits qu’ils possèdent.
- Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, SB CREATION est amené, en qualité de sous-traitant, à traiter des données personnelles pour le compte de l’Agence, responsable de traitement.
- Données personnelles collectées
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d’identification, un numéro de téléphone (…).
La protection des données est réglementée par la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 16 octobre 2016 et du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).
Les données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du portail Agence et de l’application mobile pour le Client Utilisateur ou le Professionnel de services à la personne Utilisateur : les données liées à la gestion d’une base de données candidat/salarié et prospect/client, à la gestion du compte, à la gestion de la mission du Professionnel de services à la personne Utilisateur, à la gestion de la communication et des échanges, au suivi des horaires et des diligences du Professionnel de services à la personne Utilisateur, à la facturation et aux documents contractuels.
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour fournir et maintenir les services de la Solution, gérer les comptes Utilisateurs, ainsi qu’améliorer l’expérience Utilisateur.
- Base légale du traitement
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat de sous-traitance signé entre l’Agence et SB CREATION, le consentement des Utilisateurs (acceptation explicite des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)), l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et l’obligation légale.
- Partage des données
Les données traitées sont destinées aux membres de l’équipe SB CREATION, ainsi qu’à ses prestataires et notamment son hébergeur. Les données sont stockées sur le territoire français et ne sont à aucun moment transmis à des partenaires commerciaux pour prospection commerciale.
- Durée de conservation
SB CREATION ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
- Sécurité des données
SB CREATION respecte les standards en la matière autant d’un point de vue opérationnelle qu’en matière de sécurisation des données (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé).
- Droits des utilisateurs
Dans les conditions définies par le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Agence. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée par SB CREATION à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant OZOU.